Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de caissons d'isolation sensorielle effectuée entre professionnels par notre société (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Modalités de Paiement

1.1. Le paiement est exigé avant expédition des marchandises, sauf accord spécifique prévoyant un paiement « au cul du camion » en présence d’un huissier.

1.2. Un acompte de 50 % du montant total TTC de la commande est exigé à la signature du bon de commande. Aucune action de production ou de livraison ne sera engagée tant que cet acompte n’aura pas été versé.

1.3. Le solde du paiement est exigé à la livraison des produits. L'acheteur dispose de 15 jours à partir de la date de livraison pour régler le solde de paiement.

1.4. Si le devis s’adresse à une personne physique en cours de création de sa société, aucune action ne sera engagée tant qu’un numéro de SIRET valide ne sera fourni par l’Acheteur.

1.5. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard égaux à trois fois le taux d’intérêt légal.

2. Garantie

2.1. Les caissons sont garantis 2 an pour les pièces. Cette garantie ne couvre pas la main-d'œuvre, sauf si un contrat de maintenance distinct est souscrit par l’Acheteur.

2.2. Toute intervention de maintenance devra être réalisée par l’Acheteur ou par un prestataire tiers spécialisé, sauf dispositions contraires contractuelles.

2.3. La garantie est caduque en cas d'installation ou d'utilisation non conforme aux recommandations techniques du Vendeur.

2.4. Toute opération de maintenance effectuée sans l'accord préalable du Vendeur, notamment le remplacement de pièces, engage l'entière responsabilité de l'Acheteur pour les conséquences éventuelles. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus dans ces conditions.

3. Exclusion du Droit de Rétractation

3.1. Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, aucune rétractation ne sera acceptée après confirmation de la commande entre professionnels.

4. Performance du Produit

4.1. Le Vendeur ne garantit pas la performance des caissons d'isolation sensorielle au-delà de leurs spécifications techniques.

4.2. Toute réclamation relative à l’utilisation ou à l’efficacité des produits doit être adressée dans un délai de 10 jours suivant la livraison.

5. Responsabilité

5.1. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme ou non prévue des produits par l’Acheteur.

5.2. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.), les délais de livraison peuvent être prolongés ou les commandes annulées sans indemnité.

5.3. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que les pertes de chiffre d'affaires, d'exploitation ou de données.

6. Propriété des Produits

6.1. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

6.2. En cas de non-paiement total, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits, à la charge de l’Acheteur.

7. Frais de Retour SAV

7.1. Les frais de transport pour tout retour dans le cadre du service après-vente (SAV) sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

7.2. Les réparations effectuées hors garantie feront l’objet d’un devis préalable et devront être réglées avant toute intervention.

8. Litiges

8.1. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.

8.2. Le droit applicable est le droit français.

Pour toute question relative à ces conditions, merci de contacter notre service client : flottalis@gmail.com.